Appartement neuf à Bezons
1-11 rue Edouard Vaillant / 38-42 rue Jean Jaurès (95870)
4eme trimestre 2022
Près du centre-ville et des commerces | A proximité du Tramway T2 pour rejoindre La Défense en 12 min
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95100 Argenteuil
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Les prix indiqués sont des prix indicatifs au 27/05/2022 et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par OGIC. Ils s'entendent parking compris lorsque une valeur est indiquée dans la colonne "Stationnement" et hors parking lorsque ce n'est pas le cas.
(1) Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.
(2) Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives tenant (i) au lieu de situation de l’immeuble (ce dernier devant être situé dans les zones ANRU, les quartiers NPNRU, les quartiers prioritaires de la Ville ou dans une bande de 500 m et 300 m ou 300 m de ces quartiers en fonction de la date de demande de permis de construire) (ii) à l’usage de résidence principale du logement (ce qui exclut un achat en vue d’une résidence secondaire ou en vue de louer) et (iii) au niveau de ressources des acquéreurs (les revenus pris en compte sont les revenus N-2 lors de la signature du contrat de réservation qui ne doivent pas excéder les plafonds PLS+11%- arrêté du 20.11.2018). (art.278 sexies I. 11 et 11 bis du CGI). Le taux réduit s’applique, toutes autres conditions remplies, si les plafonds de prix de vente au titre du PLSA sont respectés. Le bénéfice du taux réduit sera intégralement remis en cause si l’une des conditions n’est pas respectée (BOI-TVA-IMM-20-20-20-20150506) ou dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Un complément d’impôt sera alors dû et résultera de la différence entre le taux réduit et le taux normal diminué de 1/10è par année de détention (art 284-II CGI). Détails sur www.ogic.fr/residence-principale/tva-reduite
(4) Mentions legales prêt à taux zéro
Prêt à Taux Zéro octroyé par un établissement de crédit pour l’achat d’un logement neuf sous
réserve de respecter plusieurs conditions : (i) le Prêt à Taux zéro est réservé aux
personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours
des deux années précédant le prêt (ii) les ressources ne doivent pas dépasser un plafond
calculé selon le nombre d’occupants et la zone où se situe le futur logement (iii) le PTZ ne
doit constituer qu’une partie du montant de l’opération (iv) le logement doit devenir la
résidence principale de l’acquéreur. Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est
appliqué au coût total de l’opération dans la limite d’un plafond qui varie selon la zone
géographique et le nombre d’occupant du logement. L’emprunteur dispose d’un délai de
réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est
pas obtenu, le dépôt de garantie est restitué. La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans,
dépend des revenus, de la zone géographique et de la composition du ménage. Elle comprend
deux périodes : une période de différé et une période de remboursement. Les établissements
de crédit proposant le PTZ doivent avoir passé une convention avec l’État et n’ont pas
l’obligation d’accorder le PTZ. Détails sur
www.ogic.fr/residence-principale/pret-a-taux-zero.
*Source Google Maps

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