Le prêt à taux zéro

En fin d'année 2021, le Prêt à Taux Zéro 2022 (PTZ 2022) a été confirmé afin de faciliter la première accession à la propriété des particuliers. Les conditions d’éligibilité aménagées par le Gouvernement sont présentées ci-dessous.

Pour l’acquisition de votre résidence principale, vous pouvez cumuler les avantages du PTZ 2022, les frais de notaire réduits et, dans certaines localités, la TVA réduite à 5.5% !

EN SAVOIR PLUS

En 2022, le Prêt à Taux 0% favorise l’accession à la propriété des jeunes ménages et de tous ceux qui achètent pour la première fois et offre de nombreux avantages :

• Financement jusqu’à 40 % du prix votre logement neuf
• Maintien des plafonds de revenus par rapport aux barèmes du PTZ 2019
• Possibilité de remboursement du prêt zéro % à compter de 5, 10 ou 15 ans, selon vos revenus
• Allongement des prêts, jusqu’à 25 ans, pour réduire les mensualités

De plus, en achetant dans le neuf, vos frais de notaire sont réduits !
Pour un logement neuf, ces frais ne représentent que 2 à 3% du prix d'achat. Un avantage par rapport à l’immobilier ancien qui vous fait profiter d’une belle économie !

DÉCOUVRIR TOUS LES AVANTAGES

Créé en 1995, le prêt à taux 0% a fait ses preuves. Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire).

Il est destiné aux primo-accédants : toute personne n’ayant pas été propriétaire dans les deux années précédant l’offre de prêt et dont les ressources sont inférieures à un plafond établi par décret.

A noter : la loi de finances pour 2018 a recentré ce dispositif pour les opérations de logement neuf, sur certaines zones uniquement (zones A et B1) et dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation. De fait, les zones B2 et C ont donc été retirées définitivement du dispositif depuis le 1er janvier 2020.

DÉTERMINEZ LA ZONE FISCALE DE LA COMMUNE ICI

• Acheter votre première résidence principale
  ou ne pas avoir été propriétaire (que ce soit par voie d'acquisition, d'héritage ou de donation) au cours des 2 années précédant l'émission de l'offre de prêt.
• Financer l’acquisition de votre résidence principale.
  Vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.
• Habiter le logement
  durant les 6 années ayant suivi le versement du prêt et au plus tard 1 an après la fin des travaux de votre acquisition. Vous pouvez cependant bénéficier d'un PTZ, si vous achetez un logement qui deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite. Vous devrez alors en faire votre résidence principale dans un délai maximum de 6 ans.
• Souscrire d’autres prêts
  Le PTZ est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération.
• Avoir des ressources inférieures à un plafond
  Le détail des plafonds de ressources est présenté ci-dessous.
• Le logement neuf doit être conforme aux réglementations thermiques RT2012
  Aujourd’hui, l’ensemble des permis de construire déposés pour la réalisation de logements neufs sont conformes à cette réglementation.

FAIRE VOTRE SIMULATION

Pour profiter du PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

• de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
• de la zone où se situe le logement (voir détails des zones ici).

Les plafonds de ressources du PTZ depuis le 1er janvier 2022 :

L’appréciation des ressources se fait sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement. Par exemple : pour une acquisition réalisée en 2020, c’est le RFR 2018, figurant sur l’avis d’imposition 2019, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.

Accordé par les établissements bancaires conventionnés par l’État, le PTZ 2022 vous permet de financer jusqu’à 40% de votre acquisition (en zone A, Abis et B1), et ce, sans intérêts d’emprunt (jusqu’à 20% dans les zones B2 et C).

Pour un logement neuf, les montants maximum du financement à prêt 0% PTZ sont calculés sur la base des éléments ci-dessous :

Valeurs : janvier 2022

Part maximale du bien sur lequel le PTZ sera calculé :

Valeurs : janvier 2022

Exemples de lecture :
Un couple souhaitant acquérir un appartement neuf en zone A pourra emprunter au maximum : 210 000 € x 40 % = 84 000 € dans le cadre du dispositif PTZ 2022.
Un couple avec 1 enfant souhaitant acquérir un appartement neuf en zone B1 pourra emprunter au maximum : 230 000 € x 40 % = 92 000 € dans le cadre du dispositif PTZ.

Le Prêt à taux 0% est entré en vigueur le 1er janvier 2011, a été prorogé en 2018 jusqu’en 2021 puis a de nouveau été prolongé pour un an jusqu'à fin 2022.  Il définit 3 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :

• des ressources du foyer,
• de la localisation du logement,
• du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
• du montant de l’opération.

Les modalités de remboursement seront:

• la durée de remboursement peut s’étendre au maximum à 25 ans,
• plus vos revenus sont élevés, moins la durée du différé de remboursement du prêt sera longue,
• les acquéreurs de la tranche 1 (revenus les plus modestes) bénéficieront d’un différé total de 15 ans (ils commenceront à rembourser leur PTZ après 15 ans et sur une durée maximum de 10 ans)

Le calcul de la durée :

1: On détermine un « revenu PTZ » qui est le montant maximum entre le revenu fiscal de référence (RFR) et un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.

Ce revenu maximum est ensuite divisé par le coefficient familial :

2: Ce « revenu PTZ » permet de définir la tranche de revenus du ménage et de déterminer les durées de différé et de remboursement :

Source : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité – Prêt à Taux Zéro

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• Zone A bis* : comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
• Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple) ;
• Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple) , les départements d’Outre-Mer ;
• Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
• Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

Voir le détail de toutes les communes par zone sur le site du Service Public

Zonage depuis le 1er octobre 2014.

Au PTZ 2022 peuvent s’ajouter différents prêts complémentaires :

• Le PAS, prêt d’accession sociale,
• Le prêt conventionné,
• Le prêt immobilier bancaire,
• Le PEL, prêt épargne logement,
• Le prêt 1% logement, auprès de votre employeur,
• D’autres prêts complémentaires

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