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En fin d'année 2021, le Prêt à Taux Zéro 2022 (PTZ 2022) a été confirmé afin de faciliter la première accession à la propriété des particuliers. Les conditions d’éligibilité aménagées par le Gouvernement sont présentées ci-dessous.
Pour l’acquisition de votre résidence principale, vous pouvez cumuler les avantages du PTZ 2022, les frais de notaire réduits et, dans certaines localités, la TVA réduite à 5.5% !
En 2022, le Prêt à Taux 0% favorise l’accession à la propriété des jeunes ménages et de tous ceux qui achètent pour la première fois et offre de nombreux avantages :
De plus, en achetant dans le neuf, vos frais de notaire sont réduits !
Pour un logement neuf, ces frais ne représentent que 2 à 3% du prix d'achat. Un avantage par rapport à l’immobilier ancien qui vous fait profiter d’une belle économie !
Créé en 1995, le prêt à taux 0% a fait ses preuves. Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire).
Il est destiné aux primo-accédants : toute personne n’ayant pas été propriétaire dans les deux années précédant l’offre de prêt et dont les ressources sont inférieures à un plafond établi par décret.
A noter : la loi de finances pour 2018 a recentré ce dispositif pour les opérations de logement neuf, sur certaines zones uniquement (zones A et B1) et dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation. De fait, les zones B2 et C ont donc été retirées définitivement du dispositif depuis le 1er janvier 2020.
Pour profiter du PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :
Les plafonds de ressources du PTZ depuis le 1er janvier 2022 :
Occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
8 personnes et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
L’appréciation des ressources se fait sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement. Par exemple : pour une acquisition réalisée en 2020, c’est le RFR 2018, figurant sur l’avis d’imposition 2019, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.
Accordé par les établissements bancaires conventionnés par l’État, le PTZ 2022 vous permet de financer jusqu’à 40% de votre acquisition (en zone A, Abis et B1), et ce, sans intérêts d’emprunt (jusqu’à 20% dans les zones B2 et C).
Pour un logement neuf, les montants maximum du financement à prêt 0% PTZ sont calculés sur la base des éléments ci-dessous :
Occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 occupant | 60 000 € | 54 000 € | 22 000 € | 20 000 € |
2 occupants | 84 000 € | 75 600 € | 30 800 € | 28 000 € |
3 occupants | 102 000 € | 92 000 € | 37 400 € | 34 000 € |
4 occupants | 120 000 € | 108 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
5 occupants et + | 138 000 € | 124 500 € | 50 600 € | 46 000 € |
Plafonnement | 40% | 40% | 20% | 20% |
Valeurs : janvier 2022
Part maximale du bien sur lequel le PTZ sera calculé :
Occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 occupant | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 occupants | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
3 occupants | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
4 occupants | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
5 occupants et + | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Valeurs : janvier 2022
Exemples de lecture :
Un couple souhaitant acquérir un appartement neuf en zone A pourra emprunter au maximum : 210 000 € x 40 % = 84 000 € dans le cadre du dispositif PTZ 2022.
Un couple avec 1 enfant souhaitant acquérir un appartement neuf en zone B1 pourra emprunter au maximum : 230 000 € x 40 % = 92 000 € dans le cadre du dispositif PTZ.
Le Prêt à taux 0% est entré en vigueur le 1er janvier 2011, a été prorogé en 2018 jusqu’en 2021 puis a de nouveau été prolongé pour un an jusqu'à fin 2022. Il définit 3 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :
Les modalités de remboursement seront:
Le calcul de la durée :
1: On détermine un « revenu PTZ » qui est le montant maximum entre le revenu fiscal de référence (RFR) et un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.
Ce revenu maximum est ensuite divisé par le coefficient familial :
Nb de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 et plus |
Coefficient familial | 1,0 | 1,4 | 1,7 | 2,0 | 2,3 | 2,6 | 2,9 | 3,2 |
2: Ce « revenu PTZ » permet de définir la tranche de revenus du ménage et de déterminer les durées de différé et de remboursement :
"Revenu PTZ" (en euros) | ||||||
Zone A | Zone B | Zone C | Zone D | Durée du différé | Durée du remboursement | Durée totale du prêt |
≤ à 22 000 | ≤ à 19 500 | ≤ à 16 500 | ≤ à 14 000 | 15 ans | 10 ans | 25 ans |
de 22 001 à 25 000 | de 19 501 à 21 500z | de 16 001 à 18 000 | de 14 001 à 15 000 | 10 ans | 12 ans | 22 ans |
de 25 001 à 37 000 | de 25 001 à 37 000 | de 18 001 à 27 000 | de 15 001 à 24 000 | 5 ans | 15 ans | 20 ans |
Source : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité – Prêt à Taux Zéro
Voir le détail de toutes les communes par zone sur le site du Service Public
Zonage depuis le 1er octobre 2014.
Au PTZ 2022 peuvent s’ajouter différents prêts complémentaires :
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