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OGIC COMMERCIALISATION, SASU au capital de 1.000€, RCS Nanterre 892 508 904, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerces » sans engagement de recevoir des fonds, délivrée le 27/09/2021 par la CCI Paris IDF sous le n° 9201 2021 000 000 193

 Les informations sur les risques auxquels les biens mis en vente sur ce site sont exposés, sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

CAMPAGNE COMMERCIALE JUIN 2024
Offres valables dans la limite des stocks disponibles, uniquement en cas de signature, du 24/05/2024 au 30/06/2024, d’un contrat de réservation portant sur une sélection de résidences disponibles sur OGIC.FR, et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Offres non cumulables avec d’autres promotions en cours, passées et à venir, non valables sur les prix dits "maîtrisés" ou "abordables". "Jusqu'à 50 000€ de remise" valable sur les résidences "La Serre" à Issy-les-Moulineaux ou "Au Rythme des Arbres" à Tassin-la-Demi-Lune, pour l'achat d'un appartement neuf 5 pièces (remise de 10 000€ par pièce principale qui compose le logement).

72% des Français veulent un espace extérieur pour leur futur logement : enquête Toluna / Harris Interactive, pour le conseil supérieur du notariat, réalisée en ligne du 13 au 24 octobre 2023. Echantillon de 1703 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus, après stratification régionale. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, région et taille d’agglomération de l’interviewé(e).

100% des résidences OGIC à moins de 600m des transports en commun : part des résidences OGIC en cours de commercialisation ou en avant-première au 05/06/2024 disposant d'un arrêt de transport en commun (bus, tramway, métro, train…) à 400m ou moins de distance à pied. Source : Google Maps. 

Programme

Ville

Distance

Transport

Ligne

Arrêt

SIGNATURE

DIVONNE LES BAINS

45m

Bus

814

Divonne Arbère

JARDIN MONTRAY

STE-FOY-LES-LYON

70m

Bus

C19

Ste Foy Hôpital

SYNERGIE

ST-OUEN

100m

Bus

255

Cimetière Parisien

NEW WAY

AUBERVILLIERS

130m

Bus

173

Hemet

IKONE

GRENOBLE

130m

Bus

C1

Arago

LA SERRE

ISSY LES MOULINEAUX

150m

Rer

C

Issy

CONTEMPLATION

ST-DIDIER-AU-MONT-D'OR

150m

Bus

22, 23, 84

Croix des Rameaux

NEORI

ST-OUEN

150m

Bus

255

Cimetière Parisien

JARDIN D'AUGUSTA

LA CIOTAT

200m

Bus

20

Boiteux

PROCHAINEMENT

PONTCHARRA-SUR-TURDINE

200m

Train

TER

Pontcharra - Saint-Forgueux

30 RUE D'ISSY

VANVES

220m

Bus

126, 189

Place du Mal de Lattre de Tassigny

NOVA GREEN

LA COURNEUVE

250m

Bus

249

Chabrol

LE CLOS SAINT ALBERT

AIX EN PROVENCE

270m

Bus

14

La Blaque

AU RYTHME DES ARBRES

TASSIN-LA-DEMI-LUNE

280m

Bus

55, 72, 73, 86, 98, 142, C21

Demi-Lune - Vauboin

SECONDE NATURE

MARSEILLE 10

300m

Bus

16

Claudel Mairie 9-10

CLOS SAINT-LOUIS

ST-GERMAIN-EN-LAYE

300m

Bus

R3S, 70, 511

Centre administratif

URBA 27

MONTREUIL

350m

Métro

9

Mairie de Montreuil

NATURIA

CARRIERES SOUS POISSY

400m

Bus

10, 42, 65

3 Cèdres

OLINDA

CHATILLON

400m

Tramway

T6

Parc André Malraux

CARRE BALZAC

AUBERVILLIERS

600m

Métro

12

Mairie d'Aubervilliers

IMPULSION

FERNEY-VOLTAIRE

600m

Bus

60, 61, 66, A5

Ferney - Poterie



(1) Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.

(2) Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives tenant (i) au lieu de situation de l’immeuble (ce dernier devant être situé dans les zones ANRU, les quartiers NPNRU, les quartiers prioritaires de la Ville ou dans une bande de 500 m et 300 m ou 300 m de ces quartiers en fonction de la date de demande de permis de construire) (ii) à l’usage de résidence principale du logement (ce qui exclut un achat en vue d’une résidence secondaire ou en vue de louer) et (iii) au niveau de ressources des acquéreurs (les revenus pris en compte sont les revenus N-2 lors de la signature du contrat de réservation qui ne doivent pas excéder les plafonds PLS+11%- arrêté du 20.11.2018). (art.278 sexies I. 11 et 11 bis du CGI). Le taux réduit s’applique, toutes autres conditions remplies, si les plafonds de prix de vente au titre du PLSA sont respectés. Le bénéfice du taux réduit sera intégralement remis en cause si l’une des conditions n’est pas respectée (BOI-TVA-IMM-20-20-20-20150506) ou dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Un complément d’impôt sera alors dû et résultera de la différence entre le taux réduit et le taux normal diminué de 1/10è par année de détention (art 284-II CGI). Sous réserve de la confirmation des plafonds de prix de vente par la publication de l’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2021. Détails sur www.ogic.fr/residence-principale/tva-reduite.

(3) Le dispositif « Pinel - » s’applique aux logements et aux contribuables qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés entre le 1er janvier 2013 et le  31 décembre 2023, dans des communes marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande et classées par arrêté (zones A, ABIS et B1), qui s’engagent à le louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée de six ou neuf ou douze ans, sous conditions de respect de plafonds de loyer pouvant varier suivant décision du Préfet (BOI-BAREME-000017-20230608-décret du 19/06/2013) et de ressources du locataire (BOI-BAREME-000017-20230608)(CGI, art. 199 novovicies). Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois de l’achèvement ou de l’acquisition si elle est postérieure. Les durées de 6 ou 9 ans sont définies lors de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement ou d’acquisition si elle est postérieure. Le taux de réduction est de 10.5 % sur 6 ans, 15 % sur 9 ans et avec une possibilité de prorogation de l’engagement de location jusqu’à 12 ans permettant un taux de réduction pouvant atteindre 17.5% du prix d’acquisition d’applique aux opérations.  Ce dispositif Pinel –  (« ou dispositif « au taux minoré ») s’applique aux programmes qui ne remplissent pas les conditions du PINEL + (ou « dispositif au taux plein ») savoir les critères cumulatifs de qualité d’usage et de performance énergétique et environnementale renforcés. La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient d’au plus deux logements par an, retenu dans la limite d’un plafond à ce jour fixé à 5500 euros/m² de surface habitable et sans pouvoir dépasser 300 000 euros pour une même année d’imposition. L’achèvement doit intervenir dans les 30 mois qui suivent la date de signature de l’acte authentique d’acquisition dans le cas d’un logement acquis en état futur d’achèvement. La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal. La réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI (10 000 €). Document n’engageant pas la responsabilité des sociétés du groupe OGIC en cas de programme non éligible, en cas de remise en cause du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal, ni en cas de non location dans les délais prévus aux dispositifs fiscaux. Tout décalage dans la signature de l’acte authentique de vente au-delà du 31 décembre 2023 entrainera la réduction du bénéfice de la réduction d’impôt. Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement, investir en Pinel peut présenter des risques pouvant remettre en cause son équilibre économique : vacance locative, taux de rendement minorés, moins-value à la revente... Pour plus d’informations, http://www.ogic.fr/investir/loi-pinel ou auprès de nos conseillers commerciaux. 

(4) L'article 71 de la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la modification des seuils et plafonds réglementaires du nouveau Prêt à Taux Zéro 2024. Ces modifications visent notamment à accroître le plafond de ressources, le montant maximum du prêt à taux zéro accordé et le montant maximum du projet immobilier pouvant être financé à l’aide d’un PTZ. Ces modifications et la date d’entrée en vigueur doivent faire l’objet de plusieurs décrets d’application non encore publiés à ce jour. Entrée en vigueur au plus tard pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. Prêt à Taux Zéro octroyé par un établissement de crédit pour l’achat d’un logement neuf sous réserve de respecter plusieurs conditions : (i) le Prêt à Taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant le prêt (ii) les ressources de l'année N-2 ne doivent pas dépasser un  plafond calculé selon le nombre d’occupants et la zone où se situe le futur logement (iii) le PTZ ne doit constituer qu’une partie du montant de l’opération (iv) le logement doit devenir la résidence principale de l’acquéreur. Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total de l’opération dans la limite d’un plafond qui varie selon la zone géographique et le nombre d’occupant du logement. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le dépôt de garantie est restitué. La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans, dépend des revenus, de la zone géographique et de la composition du ménage. Elle comprend deux périodes : une période de différé et une période de remboursement. Les établissements de crédit proposant le PTZ doivent avoir passé une convention avec l’État et n’ont pas l’obligation d’accorder le PTZ. Détails sur https://www.ogic.fr/residence-principale/pret-a-taux-zero.

(5) Investir comporte des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Renseignez-vous auprès de votre conseiller commercial. Le statut loueur meublé requiert la présence dans le logement loué d'une liste précise d'équipements et de services. Le statut loueur meublé permet de récupérer la TVA sous certaines conditions : Acquisition d’un bien immobilier neuf proposant un certain nombre de services ; Confier l’exploitation du bien à un professionnel ; Être soumis à la TVA ; Exploitation par bail commercial pour une durée de 20 ans (en cas d’arrêt de l’exploitation avant les 20 ans, vous devrez rembourser la TVA au prorata des années restantes). Le dispositif loueur meublé non professionnel prévoit le versement de loyers en application d’un bail commercial. En tout état de cause, la perception de loyers ne saurait être garantie par la mise en place d’un bail commercial. Détail du dispositif disponible sur https://www.ogic.fr/residences-gerees/. Note d'information fiscale disponible ici.

(6) Le dispositif «Pinel  +» s’applique (i) aux logements qui sont soit situés dans un Quartier Prioritaire de la Ville « QPV » soit qui respectent cumulativement le critère d’usage ainsi que le critère de qualité en matière de performance énergétique et environnementale supérieure à la réglementation (seuil 2025 de la RE 2020 pour les permis déposés à compter du 1er janvier 2022 pour lesquels l’acte de vente est signé en 2023, + DPE A si l’acte de vente est signé en 2024) et (ii) et aux contribuables qui acquièrent des logements neufs ou assimilés entre le 1er janvier 2013 et le  31 décembre 2024, dans des communes marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande et classées par arrêté (zones A, ABIS et B1), qui s’engagent à le louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée de six ou neuf ou douze ans, sous conditions de respect de plafonds de loyer pouvant varier suivant décision du Préfet et de ressources du locataire (BOI-BAREME-000017-20230608)(CGI, art. 199 novovicies). Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois de l’achèvement ou de l’acquisition si elle est postérieure. Les durées de 6 ou 9 ans sont définies lors de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement ou d’acquisition si elle est postérieure. Le taux de réduction est de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et avec une possibilité de prorogation de l’engagement de location jusqu’à 12 ans permettant un taux de réduction pouvant atteindre 21% du prix d’acquisition. Ces taux de réduction sont ramenés à 10,5% sur 6 ans, 15% sur 9 ans et 17,5% sur 12 ans à défaut de respect des critères cumulatifs si l’acte de vente est signé en 2023. Ils sont ramenés à 9% sur 6 ans, 12% sur 9 ans et 14% sur 12 ans si l’acte de vente est signé en 2024.  La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient d’au plus deux logements par an, retenu dans la limite d’un plafond à ce jour fixé à 5500 euros/m² de surface habitable et sans pouvoir dépasser 300 000 euros pour une même année d’imposition. L’achèvement doit intervenir dans les 30 mois qui suivent la date de signature de l’acte authentique d’acquisition dans le cas d’un logement acquis en état futur d’achèvement. La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal. La réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI (10 000 €). Document n’engageant pas la responsabilité des sociétés du groupe OGIC en cas de programme non éligible, en cas de remise en cause du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de perte ou diminution du bénéfice de l’avantage fiscal, ni en cas de non location dans les délais prévus aux dispositifs fiscaux. Tout décalage dans la signature de l’acte authentique de vente au-delà du 31 décembre 2024 entrainera la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement, investir en Pinel peut présenter des risques pouvant remettre en cause son équilibre économique : vacance locative, taux de rendement minorés, moins-value à la revente... Pour plus d’informations, http://www.ogic.fr/investir/loi-pinel ou auprès de nos conseillers commerciaux.

(7) Investir comporte des risques. Le non-respect des conditions entraîne la déchéance des avantages fiscaux et une reprise du taux de TVA. * Extrait du BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10,

220. Renseignez-vous. Pour plus d’informations sur le dispositif Nue-Propriété, se référer au contrat de réservation et à la convention d’usufruit annexée, notamment.


MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU.
Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : http://medimmoconso.fr



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