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Investir dans le neuf

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Le prêt locatif social (PLS)

Le Prêt Locatif Social (PLS) offre la possibilité de bénéficier d’un prêt à taux attractif et d’avantages fiscaux dans le cadre de l’acquisition de logements neufs destinés à la location sociale.

Le prêt locatif social (PLS)

QUELS SONT LES AVANTAGES Du prêt PLS ?

  • Un financement à long terme  avec un prêt amortissable sur 40 ans, voire 60 ans pour les zones tendues (zones A, A bis et B1 – voir ci-dessous).
  • Un taux d’emprunt attractif, révisable, indexé sur le livret A. Le taux du livret A est fixé à 0,75% en 2018 et est bloqué jusqu’en 2020.
  • Une TVA à taux réduit : les logements neufs en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) financés par des PLS sont soumis au taux de TVA de 10% (5,5% en 2017) au lieu de 20%.
  • L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans minimum.
  • Pour le locataire, le PLS représente aussi un avantage puisqu’il lui ouvre droit à l’APL sous conditions de ressources.

QUELLES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU PLS 2018 ?

  • Acquérir un logement neuf destiné à la location sociale.
  • Ne pas avoir réalisé d’investissement locatif avec le dispositif Pinel.
  • Signer une convention de location, ouvrant droit à l’APL pour le locataire, pour une durée au moins égale à celle du prêt (15 ans minimum - 40 ans maximum).
  • Le montant du PLS doit représenter au minimum 50% du coût de revient de l’opération. Il peut atteindre jusqu’à 100% de l’investissement.

QUELS CRITÈRES LOCATIFS ?

Le Prêt Locatif Social impose des critères locatifs bien précis, qui doivent être impérativement respectés :

  • Le bien doit être loué en qualité de résidence principale du locataire pour une durée minimale de 15 ans.
  • Le propriétaire ne peut occuper lui-même le logement, ni le louer à ses ascendants ou descendants, ni à ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
  • Le loyer doit respecter un plafond établi en fonction de la surface du bien loué et de la zone dans laquelle il se situe. 

Tableau des loyers mensuels maximum au m² pour les baux conclus en 2018

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
13,18 €/m² 10,15 €/m² 8,74 €/m² 8,38 €/m² 7,78 €/m²

Source : www.financement-logement-social.logement.gouv.fr

  • Le locataire ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources fixé en fonction de sa situation familiale et de la localisation du logement souhaité. Ces plafonds sont actualisés chaque année.

Tableau des plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus en 2018

Composition du foyer Localisation du logement
Paris et communues limitrophes Autre communes d'IDF Autres régions
Personne seule 30 360 € 30 360 € 26 395 €
Couple 43 375 € 43 375 € 35 248 €
Jeune couple* 59 482 € 54 544 € 42 389 €
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 59 482 € 54 544 € 42 389 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 71 016 € 65 334 € 51 179 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 84 496 € 77 344 € 60 200 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 95 079 € 87 035 € 67 846 €
Majoration par personne à partir de la 5ème personne à charge +10 595 € +9 698 € +7 567 €

Source : www.service-public.fr

* 2 personnes mariées ou partenaires de Pacs ou concubins, sans enfant, dont la somme des âges révolus n'excède pas 55 ans

COMMENT SOUSCRIRE UN PLS ?

Le PLS est distribué seulement par quelques établissements. En 2017*, il était possible de souscrire un PLS auprès :

  • De la Caisse des Dépôts et Consignations
  • Des établissements bancaires suivants : Caisse d’Epargne, Crédit Coopératif, Crédit Agricole SA, Crédit Mutuel, Banque postale.

* Source : Circulaire FPI 1801-001 du 26 janvier 2018

QUELLE RÉPARTITION DES ZONES ?

Elles déterminent l’éligibilité d’un programme à la réduction fiscale et sont divisées en catégories :

  • Zone A bis* : Paris et sa proche banlieue/ 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple) ;
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations, supérieures à 250 000 habitants, ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple) , les départements d’Outre-Mer ;
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1
  • Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

*Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A
(arrêté du 1er août 2014)
Voir le détail de toutes les communes par zone sur le site Légifrance.
https://www.legifrance.gouv.fr

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