Appartement neuf à Aubervilliers
A 500m* du Métro L12 (93300)
Rentrée 2022
Du T1+ au T4 | TVA Réduite à 5.5% | A proximité directe des transports | Futur Grand Paris Express ligne 15
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de l'immobilier neuf
Toutes les informations nécessaires pour habiter ou investir dans le neuf
Les prix indiqués sont des prix indicatifs au 14/08/2022 et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par OGIC. Ils s'entendent parking compris lorsque une valeur est indiquée dans la colonne "Stationnement" et hors parking lorsque ce n'est pas le cas.
(1) Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.
(2) Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives tenant (i) au lieu de situation de l’immeuble (ce dernier devant être situé dans les zones ANRU, les quartiers NPNRU, les quartiers prioritaires de la Ville ou dans une bande de 500 m et 300 m ou 300 m de ces quartiers en fonction de la date de demande de permis de construire) (ii) à l’usage de résidence principale du logement (ce qui exclut un achat en vue d’une résidence secondaire ou en vue de louer) et (iii) au niveau de ressources des acquéreurs (les revenus pris en compte sont les revenus N-2 lors de la signature du contrat de réservation qui ne doivent pas excéder les plafonds PLS+11%- arrêté du 20.11.2018). (art.278 sexies I. 11 et 11 bis du CGI). Le taux réduit s’applique, toutes autres conditions remplies, si les plafonds de prix de vente au titre du PLSA sont respectés. Le bénéfice du taux réduit sera intégralement remis en cause si l’une des conditions n’est pas respectée (BOI-TVA-IMM-20-20-20-20150506) ou dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Un complément d’impôt sera alors dû et résultera de la différence entre le taux réduit et le taux normal diminué de 1/10è par année de détention (art 284-II CGI). Détails sur www.ogic.fr/residence-principale/tva-reduite
(3) Mentions legales dispositif Pinel
Le dispositif « Pinel » s’applique
aux contribuables qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés entre
le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, dans des communes marquées par un déséquilibre
entre l’offre et la demande et classées par arrêté (zones A, ABIS et B1), qui s’engagent à
le louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée de six ou neuf ou douze ans,
sous conditions de respect de plafonds de loyer pouvant varier suivant décision du Préfet
(BOI-BAREME-000017-20180611-décret du 19/06/2013) et de ressources du locataire
(BOI-BAREME-000017-20180611)(CGI, art. 199 novovicies). Le logement doit être destiné à la
résidence principale du locataire. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois
de l’achèvement ou de l’acquisition si elle est postérieure. Les durées de 6 ou 9 ans sont
définies lors de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement ou d’acquisition si elle
est postérieure. Le taux de réduction est de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et avec une
possibilité de prorogation de l’engagement de location jusqu’à 12 ans permettant un taux de
réduction pouvant atteindre 21% du prix d’acquisition. La réduction d’impôt est calculée sur
le prix de revient d’au plus deux logements par an, retenu dans la limite d’un plafond à ce
jour fixé à 5500 euros/m² de surface utile et sans pouvoir dépasser 300 000 euros pour une
même année d’imposition. L’achèvement doit intervenir dans les 30 mois qui suivent la date
de signature de l’acte authentique d’acquisition dans le cas d’un logement acquis en état
futur d’achèvement. La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal. La
réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains
avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI (10 000 €). Document n’engageant pas la
responsabilité des sociétés du groupe OGIC en cas de programme non éligible, en cas de
remise en cause du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de perte du bénéfice de
l’avantage fiscal, ni en cas de non location dans les délais prévus aux dispositifs fiscaux.
Tout décalage dans la signature de l’acte authentique de vente au-delà du 31 décembre 2021
entrainera la perte du bénéfice de la réduction d’impôt.
Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations
fiscales. Comme tout investissement, investir en Pinel peut présenter des risques :
– Le risque de bénéficier d’un avantage fiscal réel minoré en raison d’un prix d’acquisition
dans le neuf supérieur au prix moyen du marché.
– Le risque de réaliser une moins-value à la revente du logement.
– Le risque d’une rentabilité dégradée en raison des loyers effectivement pratiqués parfois
inférieurs aux plafonds légaux.
– Le risque de subir une vacance locative pouvant entrainer la perte de l’avantage fiscal.
Pour plus d’informations,
www.ogic.fr/investir/loi-pinel
ou auprès de nos conseillers
commerciaux, dans nos espaces de vente.
(4) Mentions legales prêt à taux zéro
Prêt à Taux Zéro octroyé par un établissement de crédit pour l’achat d’un logement neuf sous
réserve de respecter plusieurs conditions : (i) le Prêt à Taux zéro est réservé aux
personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours
des deux années précédant le prêt (ii) les ressources ne doivent pas dépasser un plafond
calculé selon le nombre d’occupants et la zone où se situe le futur logement (iii) le PTZ ne
doit constituer qu’une partie du montant de l’opération (iv) le logement doit devenir la
résidence principale de l’acquéreur. Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est
appliqué au coût total de l’opération dans la limite d’un plafond qui varie selon la zone
géographique et le nombre d’occupant du logement. L’emprunteur dispose d’un délai de
réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est
pas obtenu, le dépôt de garantie est restitué. La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans,
dépend des revenus, de la zone géographique et de la composition du ménage. Elle comprend
deux périodes : une période de différé et une période de remboursement. Les établissements
de crédit proposant le PTZ doivent avoir passé une convention avec l’État et n’ont pas
l’obligation d’accorder le PTZ. Détails sur
www.ogic.fr/residence-principale/pret-a-taux-zero.
*Source Google Maps

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