Les plafonds du BRS relevés en 2024

Si vous n’étiez pas éligibles au BRS en 2023, cet article va vous intéresser. En effet, le 11 décembre 2023, un arrêté portant sur la modification des plafonds de revenus permettant l’éligibilité au bail réel solidaire a été publié au Journal Officiel. Ces nouveaux plafonds ont augmenté de façon significative, notamment pour certains types de foyers, facilitant encore l’accès à la propriété pour les personnes éligibles. Les voici en détail.

Les nouveaux plafonds du bail réel solidaire (BRS) en 2024

Source : Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004

En 2024, si vous êtes en couple avec deux enfants, et que vous recherchez à devenir propriétaire d’un appartement neuf en BRS à Saint-Ouen (zone Abis) par exemple, le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 de votre foyer ne doit pas dépasser 87 909€ pour pouvoir être éligible à ce dispositif. En 2023, le seuil était de 64 638€ soit une évolution de plus de 23 000€. 

Au-delà de l’augmentation des plafonds, le zonage a également été revu. Alors que jusqu’à présent, les plafonds étaient les mêmes pour les deux zones B (B1 et B2) et la zone C, désormais, la zone B1 a, seule, des seuils plus élevés, plus adaptés aux particularités de ses territoires.

Dernière nouveauté, le nombre de personnes composant le foyer n’est plus plafonné. Avant 2024, les plafonds restaient identiques une fois atteint une composition de 5 personnes ou plus. Désormais, un plafond a été déterminé pour un foyer de 6 personnes et un montant par personne supplémentaire peut s’ajouter. 

A noter que ces plafonds sont également valables pour les personnes souhaitant un prêt social de location-accession (PSLA). 

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Où trouver un logement en BRS ?

Le bail réel solidaire concerne une sélection d’opérations immobilières réalisées par des promoteurs immobiliers dans de nombreuses villes en France comme Paris, Toulouse, Marseille ou Saint-Ouen (zone A). Ce dispositif particulier lie un preneur (vous) à un organisme foncier solidaire permettant à des ménages modestes de ne devenir propriétaire que du bâti et non du foncier. En dissociant les deux, le prix de l’appartement peut être de l’ordre de 25% à 40% moins élevé qu’un achat classique. 

Qui est propriétaire du terrain ? 

Dans le cas d’un BRS, c’est l’OFS, organisme à but non lucratif, qui achète le terrain. En contrepartie, le preneur - toujours vous - et l’organisme foncier solidaire signent un bail actant le versement d’une redevance mensuelle d’occupation du terrain, relativement modeste. Grâce à cette redevance, l’OFS pourra financer son achat initial et de futurs terrains.

Quels sont les autres avantages du BRS ?

Au-delà du prix, d’autres avantages s’offrent à vous pour devenir propriétaire :

- vous bénéficierez aussi de la TVA réduite à 5,5% au  lieu de 20% ;

- le financement de votre bien pourra aussi se faire via un prêt à taux zéro (PTZ) dans la limite de la réglementation ;

- des économies sur la taxe foncière pourront être envisagée en fonction de la commune ; 

- la durée du bail entre l’OFS et le preneur est « rechargeable »

Pour en savoir plus sur le BRS, consultez notre article dédié au bail réel solidaire.

Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers.