programme neuf Marseille 10 SECONDE NATURE

Les prix indiqués sont des prix indicatifs au 24/01/2026 et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par OGIC. Ils s'entendent parking compris lorsqu’une valeur est indiquée dans la colonne "Annexes" et hors parking lorsque ce n'est pas le cas.

(1) Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.

(2) Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives tenant (i) au lieu de situation de l’immeuble (ce dernier devant être situé dans les zones ANRU, quartiers NPNRU, quartiers prioritaires de la Ville ou dans une bande de 500m et 300m ou 300m de ces quartiers en fonction de la date de demande de permis de construire) (ii) à l’usage de résidence principale du logement (ce qui exclut un achat en vue d’une résidence secondaire ou en vue de louer) et (iii) au niveau de ressources des acquéreurs (les revenus pris en compte sont les revenus N-2 lors de la signature du contrat de réservation qui ne doivent pas excéder les plafonds PLS+11% arrêté du 27.12.2021) (art.278 sexies I. 11 et 11 bis du CGI). Le taux réduit s’applique, toutes autres conditions remplies, si les plafonds de prix de vente au titre du PSLA sont respectés. Le bénéfice du taux réduit sera intégralement remis en cause si l’une des conditions n’est pas respectée (BOI-TVA-IMM-20-20-20-24/04/19) ou dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Un complément d’impôt sera alors dû et résultera de la différence entre le taux réduit et le taux normal diminué de 1/10è par année de détention (art 284-II CGI). Sous réserve de la confirmation des plafonds de prix de vente par la publication de l’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2021. Détails sur https://www.ogic.fr/residence-principale/tva-reduite.

(4) Nouvelles conditions du PTZ 2025 applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025. Prêt à Taux Zéro octroyé par un établissement de crédit pour l’achat d’un logement neuf sous réserve de respecter plusieurs conditions : (i) le Prêt à Taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant le prêt (ii) les ressources de l'année N-2 ne doivent pas dépasser un  plafond calculé selon le nombre d’occupants et la zone où se situe le futur logement (iii) le PTZ ne doit constituer qu’une partie du montant de l’opération (iv) le logement doit devenir la résidence principale de l’acquéreur. Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total de l’opération dans la limite d’un plafond qui varie selon la zone géographique et le nombre d’occupant du logement. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le dépôt de garantie est restitué. La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans, dépend des revenus, de la zone géographique et de la composition du ménage. Elle comprend deux périodes : une période de différé et une période de remboursement. Les établissements de crédit proposant le PTZ doivent avoir passé  une convention avec l’État et n’ont pas l’obligation d’accorder le PTZ. Détails sur https://www.ogic.fr/residence-principale/pret-a-taux-zero

Conditions d'accès au logement à prix maitrisé (appréciées à la date du contrat de réservation):

Ces logements sont exclusivement réservés à des primo-accédants :

-n'étant pas propriétaire de bien immobilier ( y compris les propriétés démembrées) ou de parts SCI depuis au moins 2 ans.

-ayant justifié d'un revenu fiscal de référence inférieur au plafond en vigueur permettant l'accès aux logements en PLS ( revenu imposable N-2 ou N-1)

Obligations des accédants -Restriction temporaire aux droits de jouissance

Pour répondre aux objectifs de la ville et limiter la spéculation immobilière les acquéreurs s'obligent à affecter le logement objet de la vente à leur résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la remise des clés qui sera effectuée lors de la signature de procès -verbal de livraison de l'appartement.

Par voie de conséquence l'acquéreur devra :

-s'obliger à prendre possession de l'appartement réservé dans le mois suivant la remise des clés par le vendeur,

-habiter personnellement ce logement pour une durée de cinq ans.

-s'interdire de louer le bien pendant la même durée

Durant cette période la Ville de Marseille pourra demander à l'acquéreur toute justification de cette occupation.

Inaliénabilité temporaire 

Compte tenu des obligations ci-dessus, et de l'avantage consenti au primo-accédant, ce dernier devra s'interdire de revendre les biens ainsi acquis pendant une durée de 5 ans pour une durée ayant pour point de départ la date de remise des clés qui sera faite lors de la réception de l'appartement.

Cette interdiction d'aliéner s'imposera à l'acquéreur .

En outre, les accédants devront s'interdire expressément toute cession du contrat de VEFA

-opposabilité à l'égard des tiers : cette clause d'inaliénabilité ne sera pas opposable aux banques et établissements financiers ayant fourni les deniers nécessaires à l'acquisition.

-publication : cet engagement d'inaliénabilité temporaire sera spécialement publié au bureau des hypothèques.

                                                                 Les dérogations

A titre exceptionnel, il pourra être dérogé à la clause d'inaliénabilité ci-dessus prévue dans le cas ou la situation personnelle ou professionnelle de l'acquéreur connaîtrait un changement fondamental à savoir :

-décès

-divorce

-rupture de PACS

-licenciement économique

-mutation professionnelle de l'acquéreur hors département 

-décision de justice en force jugée prononçant le surendettement de l'acquéreur

-invalidité permanente et totale 

(5) Offres valables du 14/01/2026 au 31/03/2026, sur les appartements 4 et 5 pièces, uniquement en cas de signature d’un contrat de réservation portant la résidence "Seconde Nature" à Marseille 10, et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Offres non cumulables avec d’autres promotions en cours, passées et à venir. L'offre se traduira par une réduction de 20 000 € sur le prix de vente stipulé au contrat de réservation. Hors prix maitrisés. Offre non cumulable avec d'autres promotions passées, en cours et à venir. 

(6) Offres valables du 14/01/2026 au 31/03/2026, sur les appartements 4 et 5 pièces, uniquement en cas de signature d’un contrat de réservation portant la résidence "Seconde Nature" à Marseille 10, et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais bancaires et de financement, les frais de garanties, les frais d’hypothèque, ni les frais liés à l'établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l'Association syndicale libre ou du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au jour de la signature de l'acte authentique de vente et restant à sa charge. Offre non cumulable avec d'autres promotions passées, en cours et à venir.