Le zonage de la loi Pinel évolue pour favoriser les constructions neuves
Déjà prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 alors qu’elle devait prendre fin en 2023, la loi Pinel a connu début octobre une évolution inattendue. Le zonage territorial déterminé par ce dispositif, qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux pour l’achat d’un bien en vue de le louer, a reclassé plus de 200 villes en métropole comme en outremer pour favoriser les constructions neuves, dont le pays manque cruellement.
Le 2 octobre dernier été marqué par un arrêté modifiant celui du 1er août 2014, pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. Dès le 3 octobre, il a été mis en application et publié au Journal Officiel, modifiant le zonage territorial déterminé par la loi Pinel. Sous conditions de revenus entre autres, elle permet de bénéficier de réductions d’impôts si vous achetez un bien locatif jusqu’au 31 décembre 2024 : 10,5 % pour un bail de 6 ans, 15 % pour 9 ans et 17,5 % pour 12 ans. Et enfin jusqu’à 21 % si le bien rentre dans le cadre du dispositif Pinel +.
À quoi correspond le zonage Pinel ?
Il sépare le pays, métropole et outremer, en cinq zones : A, A bis, B1, B2 et C. À l’exception de la zone A, qui comprend la grande couronne parisienne et des communes où les besoins locatifs sont très tendus (Lyon, Lille, Aix-Marseille, Montpellier, Côte d’Azur) et de la zone A bis, qui regroupe Paris et sa petite couronne, le zonage prend en compte la population des communes et agglomérations.
La zone B1 regroupe les villes et agglomérations de plus de 250 000 habitants, la Corse (hors Ajaccio, située en zone A), les DOM-TOM et un grand nombre de villes touristiques et stations balnéaires.
Les zones B2 (villes de plus de 50 000 habitants, de moins de 250 000 habitants et les communes de leur agglomération), sauf exception, et C (près de 35 000 communes rurales) ne rentrent plus dans le dispositif Pinel depuis 2019.
Quelles grandes villes changent de zone ?
Plusieurs grandes villes rentrent dans les zones A et B1. Celles qui intéressent les particuliers souhaitant simplement louer pour s’assurer un complément de revenu, comme les investisseurs purs et durs. Ainsi, Toulouse, Bordeaux et Strasbourg passent des zones B1 à A, ainsi que de nombreuses communes de leurs agglomérations.
Au total, 145 communes sur les 210 concernées par ce nouveau zonage deviennent éligibles à la loi Pinel. Comme certaines stations de ski qui passent directement de la zone C à la zone A, comme Les Deux Alpes ou Le Grand Bornand.
Des communes comme Dunkerque, Lorient, Évreux, Brest, Quimper ou Besançon font désormais partie de la zone B1. Vous pouvez vérifier si votre ville est concernée en consultant notre tableau récapitulatif en bas de page.
Qu’y gagnent les investisseurs ?
Un meilleur rendement, tout simplement. Ils vont pouvoir revoir les loyers à la hausse. Le plafond de la zone A permettant aux bailleurs de bénéficier de la loi Pinel est fixé à 13,56 euros/m2 contre 10,93 euros/m² en zone B1. Le plafond de ressources des locataires souhaitant se loger dans un logement dépendant de la loi Pinel a lui aussi été augmenté, ce qui va relancer le marché et réduire les risques de vacance.
Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement, investir en Pinel peut présenter des risques pouvant remettre en cause son équilibre économique : vacance locative, taux de rendement minorés, moins-value à la revente... Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de nos conseillers commerciaux.
