Appartements éligibles au bail réel solidaire (BRS) :

Votre promoteur immobilier en Bail Réel Solidaire

Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif innovant permettant de rendre l'accès à la propriété plus abordable pour les ménages modestes. Il sépare le foncier du bâti, rendant ainsi le logement moins cher.

Principe du BRS

Avec le BRS, vous achetez uniquement le bâtiment (l'appartement) tandis que le foncier reste la propriété d'un organisme de foncier solidaire (OFS). Vous payez une redevance pour l'usage du terrain.

Durée et conditions

Le BRS est généralement établi pour une durée de 18 à 99 ans, renouvelable. Il est réservé aux ménages répondant à des critères de revenus définis par la législation.

Avantages fiscaux

Les biens achetés via un BRS bénéficient d'une TVA réduite à 5,5% et peuvent être éligibles à d'autres dispositifs d'aide comme le prêt à taux zéro (PTZ).

Les avantages d'acheter un appartement en BRS

Prix d'achat réduit

En n'achetant que les murs et non le terrain, le coût d'acquisition est considérablement réduit, rendant l'achat accessible à un plus grand nombre de personnes.

Stabilité et sécurité

Le BRS offre une stabilité à long terme grâce à des baux de longue durée et des garanties de relogement en cas de difficultés financières.

Accessibilité aux aides financières

Les appartements en BRS sont éligibles à diverses aides financières, dont le PTZ, facilitant encore plus l'accès à la propriété.