Appartement 3 Pièces

Lot n°H031

Les prix indiqués sont des prix indicatifs au 19/01/2025 et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par OGIC. Ils s'entendent parking compris lorsque une valeur est indiquée dans la colonne "Stationnement" et hors parking lorsque ce n'est pas le cas.

(1) Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.

(4) L'article 71 de la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la modification des seuils et plafonds réglementaires du nouveau Prêt à Taux Zéro 2024. Ces modifications visent notamment à accroître le plafond de ressources, le montant maximum du prêt à taux zéro accordé et le montant maximum du projet immobilier pouvant être financé à l’aide d’un PTZ. Ces modifications et la date d’entrée en vigueur doivent faire l’objet de plusieurs décrets d’application non encore publiés à ce jour. Entrée en vigueur au plus tard pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. Prêt à Taux Zéro octroyé par un établissement de crédit pour l’achat d’un logement neuf sous réserve de respecter plusieurs conditions : (i) le Prêt à Taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant le prêt (ii) les ressources de l'année N-2 ne doivent pas dépasser un  plafond calculé selon le nombre d’occupants et la zone où se situe le futur logement (iii) le PTZ ne doit constituer qu’une partie du montant de l’opération (iv) le logement doit devenir la résidence principale de l’acquéreur. Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total de l’opération dans la limite d’un plafond qui varie selon la zone géographique et le nombre d’occupant du logement. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le dépôt de garantie est restitué. La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans, dépend des revenus, de la zone géographique et de la composition du ménage. Elle comprend deux périodes : une période de différé et une période de remboursement. Les établissements de crédit proposant le PTZ doivent avoir passé une convention avec l’État et n’ont pas l’obligation d’accorder le PTZ. Détails sur https://www.ogic.fr/residence-principale/pret-a-taux-zero.