Quel est le rôle du notaire dans l’immobilier neuf ?

Officier public, le notaire accompagne et conseille l’acquéreur d’un logement neuf de la signature du contrat de réservation jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente. Il joue également le rôle de caution juridique de la transaction. Voici les principales étapes au cours desquelles il intervient.

Le contrat de réservation

L’établissement d’un contrat de réservation d’un logement dans le cadre d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA) n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. Le promoteur aura son propre notaire, c’est obligatoire. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire consulter le contrat par votre notaire pour valider sa conformité et surtout faire respecter tout ce qui y est notifié (description détaillée du bien, prix de vente, date de livraison…). 

Le dépôt de garantie 

Quand vous achetez en VEFA, un acompte de 5% maximum peut vous être demandé. C’est en réalité un dépôt de garantie pour le promoteur, versé à la signature de l’avant contrat. Vous signeriez une "lettre au notaire" lors de votre réservation. L'argent sera versé au notaire puis placé et bloqué sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignation.

La notification du projet d’acte

Votre offre de prêt en poche, vous devez transmettre au promoteur et au notaire votre dossier complet. Ce dernier, un mois avant la vente, va vous transmettre la « notification du projet d’acte » qui résume tout ce qu’il y a savoir sur le bien et sur la transaction. Une copie de votre acte de naissance ainsi qu’un extrait de casier judiciaire vierge vous seront demandés. 

L’acte authentique de vente

La signature du contrat, ou de l’acte authentique de vente, peut se dérouler chez l’un des deux notaires : le vôtre ou celui du promoteur immobilier. Elle doit se faire dans un délai de 3 mois et vingt jours après la signature du contrat de réservation si le programme est « actable », c’est-à-dire que toutes les conditions sont réunies pour démarrer le chantier. Si ce n’est pas le cas (le terrain n’est pas encore acquis par exemple), la signature se fera dans le mois de la réception du projet d’acte par le notaire, envoyé par le promoteur.

Durant ce passage chez le notaire, il va énoncer votre identité et celle du promoteur. Et repasser au crible à l’oral le contrat de vente pour vérifier une dernière fois si tout est conforme. Dès lors, vous pourrez y apposer votre signature. Vous devrez régler les frais de notaire – sauf s’ils sont offerts par le promoteur – et « l’état daté » soit la remise du contrat de copropriété. Enfin, vous devrez faire débloquer le dépôt de garantie, les premiers fonds nécessaires à l’avancement du chantier.

La publicité foncière et le titre de propriété

En tant qu’officier public, le notaire a l’obligation d’assurer la publicité foncière : il doit transmettre l'acte de vente au fichier immobilier du service des hypothèques.

Une fois que cette vente sera enregistrée officiellement, le notaire qui s’est chargé d’assurer la publicité foncière vous enverra le titre de propriété du bien acquis. Attention, il peut mettre plusieurs mois à arriver. Mais quand vous l’aurez entre les mains, vous serez propriétaire devant la loi.