La gestion du bruit dans l'immobilier : 3 questions / réponses
Statistiques à l’appui, le bruit est en tête de toutes les nuisances que les Français subissent à leur domicile, étant même néfaste pour la santé. Il peut provenir de la rue, du ciel ou tout simplement du voisinage. Les bâtiments neufs d’aujourd’hui sont conçus pour assurer la tranquillité de leurs habitants. Tout comme les règlements de copropriété.
Quelles protections contre le bruit ?
La nouvelle réglementation acoustique, ou NRA, concerne toutes les constructions neuves dont le permis a été délivré après le début de l’année 2020. Elle définit les seuils de décibels à ne pas dépasser ou l’affaiblissement acoustique à atteindre pour que le logement soit en conformité. On distingue différents types de bruits qui ont chacun leur qualification. Ainsi, le promoteur doit respecter certaines valeurs qui passent par l’isolation des murs et planchers, la pose de fenêtres performantes mais aussi d’équipements silencieux :
• un affaiblissement acoustique de 53 dB contre les bruits aériens intérieurs, soit entre deux logements (télévision, musique, conversations…) ;
• un affaiblissement acoustique de 30 dB contre les bruits aériens extérieurs (venus de la rue) ;
• pas plus de 58 dB pour les bruits d’impact sur plancher (chutes d’objets, marche en talons…) ;
• pas plus de 30 dB pour les équipements électroménagers venant de l’appartement voisin ;
• pas plus de 30 à 35 dB pour les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation ;
Les parties communes doivent aussi être réalisées avec des matériaux garantissant un affaiblissement acoustique satisfaisant, non défini par la NRA. Concernant les bruits causés par la présence d’un aéroport, le constructeur doit s’adapter au Plan d’exposition au bruit (PEB), qui comprend quatre zones A, B, C et D. Dans cette dernière, la seule constructible pour des bâtiments d’habitation, les vitrages devront être classés BR2. BR, représentant la distance entre la façade et les vitrages et l’infrastructure générant le bruit. BR1 est l’insonorisation minimale, BR3 la maximale.
Acheter dans le neuf, c'est donc s'assurer d'une isolation phonique aux dernières normes et d'un confort optimal au quotidien.
Que faire en cas d’isolation acoustique insuffisante ?
À la fin de chaque programme, le promoteur doit remettre aux services qui ont accordé le permis de construite une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique des bâtiments neufs.
Une fois que l’acheteur investit le bien, s’il constate des défauts dans l’insonorisation de son logement, il dispose d’un an pour les signaler. Ils seront pris en compte par la garantie de parfait achèvement (PGA) et des travaux de mise à niveau seront réalisés aux frais du promoteur.
Peut-on faire du bruit jusqu’à 22 heures ?
Non. C’est une légende urbaine. En réalité, tout bruit gênant constaté entre le coucher et le lever du soleil peut être considéré comme du tapage nocturne (fête, bricolage, cris d’animaux…). De jour, la situation est la même, à condition toutefois que le bruit soit répétitif, intensif ou dure dans le temps.
Dans un premier temps, vous devez signaler au propriétaire ou locataire la gêne occasionnée par simple courrier. S’il persiste, par courrier recommandé avec accusé de réception. Si aucune entente n’est possible, vous pourrez alors saisir un commissaire de justice (ex-huissier) ou faire appel à la police ou à la gendarmerie. Cela peut aller jusqu’en justice.
Mais le plus souvent, il suffit de se conformer au règlement de copropriété. Celui-ci intégrera obligatoirement les spécificités locales, qui peuvent être définies par la commune ou la préfecture. Ce règlement peut ainsi varier : pas de travaux en semaine avant 7h et après 22h, pas de travaux avant 8h et après 20h le samedi, pas de travaux le dimanche et les jours fériés. Ou encore travaux autorisés en semaine entre 8h et 12h et 14h et 19H30, entre 9h et 12h et 15h et 19h le samedi, de 10h à 12h tous les dimanches et jours fériés… Dans l'immobilier neuf, le règlement de copropriété vous est fourni en amont de votre livraison pour avoir pleine connaissance des règles dès votre emménagement.
