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Qui peut acheter en BRS ?

Ce qu’il faut retenir :

  • Devenez propriétaire d’un logement neuf jusqu’à -40% moins cher grâce au BRS
  • Plafonds 2025 : jusqu’à 90 078 € de revenus annuels (famille de 4 personnes, zone A)
  • Accompagnement sécurisé par l’OFS et redevance foncière maîtrisée
  • TVA à 5,5% et abattement possible sur la taxe foncière

Vous envisagez l’achat de votre première résidence principale ? Le Bail Réel Solidaire représente une opportunité exceptionnelle en 2025, avec des conditions d’accès élargies et des avantages financiers significatifs.

Découvrez si vous êtes éligible à ce dispositif innovant permettant de devenir propriétaire d’un logement neuf. Le principe est simple : vous devenez propriétaire de votre appartement, mais pas du terrain, qui reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire. Vous versez à ce dernier une redevance mensuelle modérée, ce qui permet de réduire significativement le coût d’acquisition de votre logement.

Conditions d'éligibilité pour le BRS

 Critères de ressources  

Plafonds de revenus adaptés aux différentes zones géographiques

Les nouveaux plafonds 2025 ont été revalorisés pour permettre à davantage de ménages d'accéder à la propriété. Pour une personne seule, le plafond atteint désormais 38 508 € en zones A et Abis (Paris et grandes métropoles). En zones B2 et C, il s'établit à 33 479 €, rendant le dispositif accessible dans toutes les régions.

Éligibilité spécifique pour certaines compositions familiales

Les plafonds de ressources du Bail Réel Solidaire s'ajustent en fonction de la composition de votre foyer. Pour un couple, le seuil d'éligibilité atteint 57 555 € en zones tendues (A et Abis). Une famille avec deux enfants peut accéder au BRS avec des revenus annuels allant jusqu'à 90 078 € dans ces mêmes zones. Pour chaque personne supplémentaire au foyer, le plafond est majoré de 13 440 € en zones A et Abis.

 Profils prioritaires  

Focus sur les primo-accédants

En tant que primo-accédant et propriétaire en BRS, vous bénéficiez de plusieurs avantages significatifs : un coût d'acquisition réduit de 20 à 40% par rapport au prix du marché, une TVA à taux réduit de 5,5% sur votre achat, et la possibilité de financer votre projet avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour optimiser votre budget.

Catégories sociales bénéficiant de ce dispositif

Le BRS s'adresse particulièrement aux jeunes actifs démarrant leur parcours professionnel, aux familles souhaitant s'installer durablement, ainsi qu'aux salariés des zones tendues cherchant à se rapprocher de leur lieu de travail.

Processus d'acquisition en BRS

 Étapes à suivre pour acheter  

Documents requis et conseils de préparation

Pour préparer leur dossier de preneur BRS, les candidats doivent rassembler plusieurs documents indispensables. Il leur faut fournir les avis d'imposition des deux dernières années, accompagnés des justificatifs d'identité pour chaque membre du foyer. Un justificatif de domicile récent est également requis, tout comme une attestation sur l'honneur de non-propriété immobilière, cette dernière devenant obligatoire à partir de 2025.

Le dossier doit être complété par les justificatifs de revenus, notamment les bulletins de salaire, et une simulation bancaire démontrant la faisabilité du financement immobilier envisagé. N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller commercial OGIC, il pourra vous accompagner dans la préparation de votre dossier. Découvrez notre résidence en BRS à Saint-Ouen.

Types de prêts disponibles pour le BRS

Le financement de votre acquisition peut être optimisé en combinant différentes solutions. Le Prêt à Taux Zéro, les prêts Action Logement, les prêts bancaires classiques et les prêts conventionnés peuvent être mobilisés selon votre situation pour construire le plan de financement le plus avantageux.

Signature et conditions de l'acte notarié

L'acte notarié constitue une étape déterminante qui définit précisément l'ensemble de vos droits et obligations. Il fixe le montant de la redevance foncière, établit les conditions de revente et détaille les garanties dont vous bénéficiez dans le cadre du BRS.

Avantages financiers et sociaux

 Accessibilité financière améliorée  

Réduction significative des coûts d'achat immobilier

Le BRS vous permet de concrétiser votre projet immobilier avec des avantages financiers substantiels. En ne payant que le logement sans le terrain, vous pouvez bénéficier d'une réduction allant jusqu'à 40% sur le prix d'acquisition, d'une TVA réduite à 5,5%, de frais de notaire allégés et d'une redevance foncière maîtrisée, rendant l'accession à la propriété plus accessible. En savoir plus via notre guide du BRS.

Aides financières potentielles et subventions

Le BRS prévoit des soutiens financiers complémentaires pour faciliter votre acquisition. Un abattement minimum de 30% sur la taxe foncière est appliqué, des aides locales selon votre territoire peuvent être mobilisées, et des dispositifs d'accompagnement personnalisés sont mis en place pour optimiser votre projet.

 Impact social du BRS  

Renforcement de la mixité sociale dans les territoires

Le BRS joue un rôle essentiel dans la diversification du profil des habitants dans les zones prisées. Il favorise l'accès au logement en zone tendue et contribue au développement de quartiers équilibrés, créant ainsi une dynamique positive pour l'ensemble du territoire.

Sécurisation de l'accès au logement pour les foyers modestes

Le Bail Réel Solidaire offre un cadre sécurisant pour votre acquisition immobilière. Il garantit un prix d'acquisition encadré et une stabilité résidentielle durable. Les possibilités de transmission patrimoniale sont préservées, et vous bénéficiez d'un accompagnement continu tout au long de votre projet.

Le BRS ouvre la voie à votre projet immobilier en 2025. Avec des plafonds de ressources élargis et un cadre d'achat sécurisé, c'est le moment idéal pour concrétiser l'acquisition de votre résidence principale neuve.

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