Qui a droit au Bail Réel Solidaire ?

 Conditions de ressources et de revenus    

Pour devenir propriétaire avec le BRS, il faut respecter certaines conditions de revenus. En 2025, les plafonds de ressources ont été augmentés pour permettre à plus de personnes d’en profiter.

Plafonds de ressources 2025 par zones :

Pour vérifier si vous pouvez être éligible, les revenus de l’année N-2 seront pris en compte, c’est-à-dire ceux d’il y a deux ans.

 Catégories de bénéficiaires    

Priorité aux primo-accédants

Le statut de preneur BRS est principalement destiné aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires pour la première fois. Il aide particulièrement les jeunes couples qui démarrent dans la vie, les ménages en quête d'une première acquisition immobilière, et les locataires de logements sociaux qui veulent franchir le pas de l'achat. C'est une solution idéale pour tous ceux qui n'ont jamais été propriétaires auparavant.

Familles et personnes à revenus modestes

Le statut de preneur BRS est principalement destiné aux personnes qui souhaitent passer de la location à la propriété. Il est particulièrement utile pour ceux qui ont des revenus trop importants pour prétendre à un logement social, mais pas assez pour acheter au prix du marché. Il convient aussi aux grandes familles qui ont besoin de grands logements, aux familles monoparentales, aux couples avec ou sans enfants ayant des revenus modérés, et même aux personnes seules si leurs revenus correspondent aux critères fixés.

 Démarches à suivre pour les preneurs  

Documents requis et conseils de préparation

Pour préparer leur dossier de preneur BRS, les candidats doivent rassembler plusieurs documents indispensables. Il leur faut fournir les avis d'imposition des deux dernières années, accompagnés des justificatifs d'identité pour chaque membre du foyer. 

Un justificatif de domicile récent est également requis, tout comme une attestation sur l'honneur de non-propriété immobilière, cette dernière devenant obligatoire à partir de 2025. Le dossier doit être complété par les justificatifs de revenus, notamment les bulletins de salaire, et une simulation bancaire démontrant la faisabilité du financement immobilier envisagé.

 Rôle des Organismes de Fonciers Solidaires (OFS)  

Accompagnement dans la sélection des bénéficiaires

Les OFS sont au cœur du système BRS. Leur travail commence par vérifier si vous pouvez devenir preneur du dispositif. Ils s'occupent ensuite du terrain pendant toute la durée de votre bail et vous accompagnent dans votre projet d'achat. Ils suivent votre dossier de près et s'assurent que tout est en règle. Les OFS veillent aussi à ce que les conditions d'occupation soient respectées et gèrent le paiement de la redevance du terrain. Leur présence garantit que le système fonctionne bien et reste stable dans le temps.

 Collaboration avec les collectivités locales  

Les OFS ne travaillent pas seuls. Ils s'appuient sur un réseau de partenaires essentiels : les mairies et collectivités qui aident à trouver des terrains, les services de l'État qui veillent au respect des règles, les acteurs du logement social qui coordonnent les actions sur le terrain, les promoteurs qui construisent les logements, et les banques qui facilitent le financement des projets.

Le BRS offre aux bénéficiaires plusieurs avantages financiers et droits immobiliers. Les acquéreurs payent une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%, et économisent entre 25 et 40% sur le prix d'achat car ils n'achètent pas le terrain. Ils peuvent aussi bénéficier du Prêt à Taux Zéro et d'une réduction sur la taxe foncière. Le système est sécurisé : l'organisme peut racheter le bien si nécessaire, le propriétaire peut le transmettre à ses héritiers, et le contrat de bail se renouvelle sur une longue durée.

Cette formule de droits réels permet ainsi à plus de preneurs de devenir propriétaire, particulièrement dans les secteurs à forte tension immobilière, contribuant ainsi à une plus grande diversité sociale au sein des territoires.