Quelles sont les conditions pour avoir un PTZ?

Conditions de ressources

Le PTZ est un dispositif soumis à des conditions de ressources qui varient selon la localisation du bien et la composition de votre foyer. Ces plafonds ont été revalorisés en 2025, permettant à davantage de ménages de bénéficier de ce prêt.

Plafonds de ressources selon les zones géographiques

La zone A (incluant la zone A bis) comprend Paris et sa couronne, la zone B1 regroupe les grandes agglomérations, la zone B2 concerne les villes moyennes, tandis que la zone C couvre le reste du territoire.

Voici les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser en 2025 :

Calcul des revenus du foyer fiscal

Pour déterminer si vous êtes éligible au PTZ, les banques prendront en compte le revenu fiscal de référence de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement. Le montant total de ces ressources est ensuite divisé par un coefficient familial pour déterminer votre tranche de revenus, qui influencera directement le montant du PTZ auquel vous pourrez prétendre.

Statut de primo-accédant

Le PTZ est principalement destiné aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Définition et exceptions pour accéder au PTZ

Pour être considéré comme primo-accédant, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant l'émission de l'offre de prêt. Cette condition s'applique à l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement.

Des exceptions existent pour les personnes en situation de handicap, les bénéficiaires de certaines allocations ou les victimes de catastrophes ayant rendu inhabitable leur résidence principale.

Pour justifier de votre statut, vous devrez fournir une attestation sur l'honneur et, selon votre situation, votre contrat de bail ou une attestation d'hébergement.

Le bien immobilier lui-même doit répondre à certaines conditions pour être éligible au financement par PTZ.

Types de biens finançables par le PTZ

Acquisition dans l'immobilier neuf ou ancien

Depuis le 1er avril 2025, le PTZ a été élargi à tous les logements neufs sur l'ensemble du territoire français jusqu'au 31 décembre 2027. Un logement est considéré comme neuf s'il a été achevé depuis moins de 5 ans.

Le PTZ peut financer l'acquisition d'un logement neuf, la construction d'un logement, l'acquisition d'un logement dans le cadre d'un Bail Réel Solidaire, l'acquisition du logement social que vous habitez, ou encore l'acquisition d'un logement réalisée dans le cadre d'un contrat de location-accession. Plus de détails sont disponibles sur la page OGIC dédiée au Prêt à Taux Zéro. 

Pour les logements anciens, le PTZ est limité aux zones B2 et C, et des conditions supplémentaires s'appliquent.

Conditions des travaux pour les biens anciens

Pour bénéficier du PTZ dans l'ancien, le logement doit faire l'objet de travaux d'amélioration représentant au minimum 25% du coût total de l'opération. Ces travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans après l'acquisition.

Localisation géographique

Zonage A, B, et C et impact sur le PTZ

Le zonage influence directement les plafonds de ressources applicables, les quotités de financement du PTZ et les plafonds du coût de l'opération. Pour les logements neufs, le PTZ est accessible sur l'ensemble du territoire. Pour les logements anciens, il est limité aux zones B2 et C.

Les quotités de financement varient également selon les zones. Pour les appartements neufs, elles vont de 20% à 50% selon la tranche de revenus, tandis que pour les maisons individuelles neuves, elles sont réduites (de 10% à 30%). 

Pour plus d'informations sur ces évolutions, vous pouvez consulter l’article OGIC qui détaille l’élargissement du PTZ en 2025. 

Constitution du dossier de prêt

Pièces justificatives requises

Pour constituer votre dossier de demande de PTZ, vous devrez rassembler :

• Des documents d'identité
• Des justificatifs de votre situation familiale
• Des justificatifs de revenus (avis d'imposition)
• Une attestation de primo-accession
• Des justificatifs de domicile actuel
• Des documents spécifiques à votre projet immobilier

Renseignements à fournir sur le projet immobilier

Vous devrez également fournir des informations détaillées sur votre projet : adresse et description du bien, prix d'achat, plan de financement incluant votre apport personnel, et selon les cas, un échéancier des travaux prévus.

Négociation avec les établissements bancaires

Choisir la banque en fonction des offres

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est proposé par des banques ayant signé un accord avec l'État. Même si ses conditions sont définies par la loi, chaque banque reste libre d’évaluer votre dossier et de fixer les modalités du prêt principal qui accompagne le PTZ.

Il est donc conseillé de comparer plusieurs offres et de négocier les conditions du prêt principal (taux d’intérêt, durée, assurance).

Processus d'acceptation et délais à anticiper

Une fois votre dossier déposé, la banque analysera votre situation financière et votre projet. Ce processus peut prendre entre 1 et 3 mois, un délai à anticiper dans votre calendrier d'acquisition.

Calcul du montant du PTZ

Facteurs influençant le montant prêté

Le montant du PTZ est déterminé par l'application d'une quotité au coût total de l'opération, dans la limite d'un plafond. Cette quotité varie selon la zone géographique, vos revenus et la nature du bien.

Relations entre coût d'achat total et PTZ

Le coût total de l'opération pris en compte pour le calcul du PTZ est plafonné selon la zone et le nombre de personnes destinées à occuper le logement :

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de votre acquisition et doit être complété par un ou plusieurs autres prêts d'une durée minimale de 2 ans.

Conditions de remboursement

Délai de différé et durée de remboursement

Le remboursement du PTZ peut s'effectuer en une ou deux périodes, selon votre niveau de revenus. Vous pouvez bénéficier d'un différé de remboursement pendant lequel vous ne remboursez pas le PTZ.

La durée totale du prêt et la période de différé dépendent de votre tranche de revenus :

Ce différé de remboursement constitue un avantage considérable, permettant de réduire vos mensualités pendant les premières années.

Ajustement des mensualités en fonction des revenus

Les mensualités de remboursement du PTZ sont calculées de manière à s'adapter à votre capacité financière. Plus vos revenus sont modestes, plus la durée de remboursement sera longue et le différé important.

Pendant la période de différé, vous devez tout de même rembourser les autres prêts contractés pour financer votre acquisition. En cas d'évolution significative de votre situation financière, vous pouvez envisager un remboursement anticipé sans pénalités.

Le Prêt à Taux Zéro constitue un dispositif essentiel pour faciliter l'accession à la propriété. Avec son élargissement en 2025 à tous les logements neufs, il devient accessible à un plus grand nombre de ménages.

Pour bénéficier de ce prêt avantageux, vous devez respecter des conditions de ressources, avoir le statut de primo-accédant et acquérir un bien immobilier répondant aux critères d’éligibilité.

N'hésitez pas à vous rapprocher d'un conseiller OGIC pour vous accompagner dans votre projet d'acquisition et vous aider à déterminer si le PTZ peut s’intégrer dans votre plan de financement.