Définition légale d'une nouvelle construction
Une nouvelle construction désigne un bâtiment entièrement édifié, sans réutilisation d’une structure existante. Cela comprend une maison bâtie sur un terrain nu, mais aussi une reconstruction complète après démolition. En clair : si les fondations, la structure porteuse, la toiture et les principaux éléments techniques (électricité, plomberie, chauffage) sont réalisés de A à Z, il s’agit d’une œuvre neuve.
Le taux de TVA applicable est alors de 20 %, sans exception. Cela inclut tous les travaux liés à la construction : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, équipements, matériaux, installations techniques. Même les prestations d’un maître d’œuvre ou les honoraires d’un intermédiaire chargé de la coordination du chantier entrent dans ce cadre. La facture finale transmise par l’entreprise ou l’artisan doit mentionner ce taux normal.
Exemple concret : faire construire une maison de 100 m² sur un terrain acheté à part. L’ensemble des devis liés aux travaux, de l’aménagement du sol à la pose des équipements sanitaires, sera soumis à une TVA de 20 %. Aucun taux réduit ne s’applique, même pour des installations énergétiques performantes.
Différences avec la rénovation
La rénovation concerne les travaux effectués sur un logement ou un immeuble existant. Il peut s’agir d’une habitation principale, secondaire, ou de locaux à usage mixte. Les interventions peuvent porter sur l’entretien, l’aménagement intérieur, la mise aux normes ou encore la performance énergétique.
Selon la nature des travaux, plusieurs taux de TVA s’appliquent :
- 10 % pour la rénovation classique (remplacement d’un sol, amélioration du logement, extension)
- 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique (isolation, changement de chaudière, ventilation) dans une résidence principale de plus de deux ans
Pour en bénéficier, le client doit fournir une attestation à l’entreprise prouvant que le logement est éligible. Sans ce document, le taux normal est appliqué. La TVA réduite s’applique uniquement si les travaux n’aboutissent pas à la création d’un bâtiment neuf. Certains travaux induits peuvent également être inclus dans la facturation.
Comparatif rapide
- Construction neuve (maison sur terrain nu) : TVA 20 %
- Réhabilitation lourde avec reconstruction d’éléments porteurs : TVA 20 % (assimilée à une construction neuve)
- Amélioration intérieure dans un logement ancien : TVA 10 %
- Isolation thermique dans un logement de plus de 2 ans : TVA 5,5 %
