La Courneuve

NOVA GREEN

(1) Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.

(2) Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives tenant (i) au lieu de situation de l’immeuble (ce dernier devant être situé dans les zones ANRU, quartiers NPNRU, quartiers prioritaires de la Ville ou dans une bande de 500m et 300m ou 300m de ces quartiers en fonction de la date de demande de permis de construire) (ii) à l’usage de résidence principale du logement (ce qui exclut un achat en vue d’une résidence secondaire ou en vue de louer) et (iii) au niveau de ressources des acquéreurs (les revenus pris en compte sont les revenus N-2 lors de la signature du contrat de réservation qui ne doivent pas excéder les plafonds PLS+11% arrêté du 27.12.2021) (art.278 sexies I. 11 et 11 bis du CGI). Le taux réduit s’applique, toutes autres conditions remplies, si les plafonds de prix de vente au titre du PSLA sont respectés. Le bénéfice du taux réduit sera intégralement remis en cause si l’une des conditions n’est pas respectée (BOI-TVA-IMM-20-20-20-24/04/19) ou dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Un complément d’impôt sera alors dû et résultera de la différence entre le taux réduit et le taux normal diminué de 1/10è par année de détention (art 284-II CGI). Détails sur https://www.ogic.fr/residence-principale/tva-reduite.

(4) Prêt à Taux Zéro octroyé par un établissement de crédit pour l’achat d’un logement neuf sous réserve de respecter plusieurs conditions : (i) le Prêt à Taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant le prêt (ii) les ressources de l'année N-2 ne doivent pas dépasser un  plafond calculé selon le nombre d’occupants et la zone où se situe le futur logement (iii) le PTZ ne doit constituer qu’une partie du montant de l’opération (iv) le logement doit devenir la résidence principale de l’acquéreur. Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total de l’opération dans la limite d’un plafond qui varie selon la zone géographique et le nombre d’occupant du logement. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le dépôt de garantie est restitué. La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans, dépend des revenus, de la zone géographique et de la composition du ménage. Elle comprend deux périodes : une période de différé et une période de remboursement. Les établissements de crédit proposant le PTZ doivent avoir passé  une convention avec l’État et n’ont pas l’obligation d’accorder le PTZ. Détails sur https://www.ogic.fr/residence-principale/pret-a-taux-zero

* Source Google Maps

**Source : Société du Grand Paris

(5) (6) Offres valables pour les 6 premières réservations d'habitants ou salariés de la Plaine Commune, en cas de signature entre le 06/01/2023 et le 02/02/2023, puis pour les 10 premières réservations dans le cadre du lancement grand public, en cas de signature entre le 10/02/2023 et le 12/02/2023, d'un contrat de réservation sur le programme Nova Green à La Courneuve, sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation, cumulables entre elles mais non cumulables avec d'autres promotions passées, en cours et à venir. (5) L'offre se traduit par une réduction sur le prix de vente stipulé au contrat de réservation. Le montant de la réduction est un montant forfaitaire, calculé sur le prix de vente TTC (TVA 20%) en fonction du nombre de pièces principales qui constitue le logement soit 2 000€ par pièce. Ainsi, le montant de la réduction sur le prix de vente pour les studios est de 2 000€; pour un 2 pièces la réduction est de 4 000€; elle est de 6 000€ pour les 3 pièces; 8 000€ pour les 4 pièces, et pour un 5 pièces, la réduction est de 10 000€. (6) Les frais de notaire ne comprennent pas les frais bancaires et de financement, les frais de garanties, les frais d’hypothèque, ni les frais liés à l'établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l'Association syndicale libre ou du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au jour de la signature de l'acte authentique de vente et restant à sa charge.

(7) Le territoire de Plaine Commune est constitué des villes suivantes : Aubervilliers, Epinay, Île Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte sur Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse.