Machilly

VELLA NOVA

Les prix indiqués sont des prix indicatifs au 25/05/2022 et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par OGIC. Ils s'entendent parking compris lorsque une valeur est indiquée dans la colonne "Stationnement" et hors parking lorsque ce n'est pas le cas.

(1) Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.

(3) Mentions legales dispositif Pinel

Le dispositif « Pinel » s’applique aux contribuables qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, dans des communes marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande et classées par arrêté (zones A, ABIS et B1), qui s’engagent à le louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée de six ou neuf ou douze ans, sous conditions de respect de plafonds de loyer pouvant varier suivant décision du Préfet (BOI-BAREME-000017-20180611-décret du 19/06/2013) et de ressources du locataire (BOI-BAREME-000017-20180611)(CGI, art. 199 novovicies). Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois de l’achèvement ou de l’acquisition si elle est postérieure. Les durées de 6 ou 9 ans sont définies lors de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement ou d’acquisition si elle est postérieure. Le taux de réduction est de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et avec une possibilité de prorogation de l’engagement de location jusqu’à 12 ans permettant un taux de réduction pouvant atteindre 21% du prix d’acquisition. La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient d’au plus deux logements par an, retenu dans la limite d’un plafond à ce jour fixé à 5500 euros/m² de surface utile et sans pouvoir dépasser 300 000 euros pour une même année d’imposition. L’achèvement doit intervenir dans les 30 mois qui suivent la date de signature de l’acte authentique d’acquisition dans le cas d’un logement acquis en état futur d’achèvement. La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal. La réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI (10 000 €). Document n’engageant pas la responsabilité des sociétés du groupe OGIC en cas de programme non éligible, en cas de remise en cause du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal, ni en cas de non location dans les délais prévus aux dispositifs fiscaux. Tout décalage dans la signature de l’acte authentique de vente au-delà du 31 décembre 2021 entrainera la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement, investir en Pinel peut présenter des risques : – Le risque de bénéficier d’un avantage fiscal réel minoré en raison d’un prix d’acquisition dans le neuf supérieur au prix moyen du marché. – Le risque de réaliser une moins-value à la revente du logement. – Le risque d’une rentabilité dégradée en raison des loyers effectivement pratiqués parfois inférieurs aux plafonds légaux. – Le risque de subir une vacance locative pouvant entrainer la perte de l’avantage fiscal. Pour plus d’informations, www.ogic.fr/investir/loi-pinel ou auprès de nos conseillers commerciaux, dans nos espaces de vente.

(4) Mentions legales prêt à taux zéro

Prêt à Taux Zéro octroyé par un établissement de crédit pour l’achat d’un logement neuf sous réserve de respecter plusieurs conditions : (i) le Prêt à Taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant le prêt (ii) les ressources ne doivent pas dépasser un plafond calculé selon le nombre d’occupants et la zone où se situe le futur logement (iii) le PTZ ne doit constituer qu’une partie du montant de l’opération (iv) le logement doit devenir la résidence principale de l’acquéreur. Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total de l’opération dans la limite d’un plafond qui varie selon la zone géographique et le nombre d’occupant du logement. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le dépôt de garantie est restitué. La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans, dépend des revenus, de la zone géographique et de la composition du ménage. Elle comprend deux périodes : une période de différé et une période de remboursement. Les établissements de crédit proposant le PTZ doivent avoir passé une convention avec l’État et n’ont pas l’obligation d’accorder le PTZ. Détails sur www.ogic.fr/residence-principale/pret-a-taux-zero.

* Source : Google Maps.

(5) Les lots de la résidence Vella Nova à prix abordables sont l’objet d’un dispositif mis en place par la commune pour faciliter l’accession à la propriété sous certaines conditions d’éligibilité. Ces conditions d’éligibilité sont les suivantes ; être primo-accédant au sens du PTZ ; que le logement soit destiné à la résidence principale ; disposer de revenus (revenu fiscal de référence) inférieurs aux plafonds de ressources retenus pour les prêts locatif de location accession (PSLA) ou prêt à taux zéro (PTZ). Seuls les candidats à l’accession à la propriété remplissant les critères ci-dessus pourront prétendre à l’acquisition d’un lot de la sélection des lots à prix abordables. Le prix de vente des biens des logements à prix abordables bénéficie d’une minoration par rapport au prix du marché grâce à une politique d’aide engagée par la ville de Machilly. Est prévu pour ces lots un mécanisme de compensation des avantages dont les acquéreurs des logements à prix abordables profitent à l’occasion de leur acquisition dans le cadre des ventes de ces logements et qui fera l’objet d’une clause indexée à la signature d’un contrat de réservation interdisant la location du bien et imposant le reversement à la commune de Machilly, de la plus-value éventuellement produite en cas de revente du bien dans un délai de quinze ans suivant l’achèvement du logement sauf si la revente est justifiée par une mobilité ou mutation, dans un rayon de plus de 150 km, chômage, modification grave de la situation familiale, incapacité ou invalidité permanente, naissance gémellaire. Les lots à prix maîtrisés ne seront éligibles à aucune offre promotionnelle en cours ou à venir applicable sur les opérations d’Ogic.

(5) Offre valable uniquement en cas de signature entre le 16 mai 2022 et le 30 juin 2022, d’un contrat de réservation portant sur le programme «Vella Nova » à Machilly et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. L'offre se traduira par une réduction sur le prix de vente. Cette réduction est un montant forfaitaire calculé en fonction du nombre de pièces principales qui constitue le logement. Ainsi, le montant de la réduction sur le prix de vente pour un appartement 3 pièces est de quinze mille euros (15000 €) ; elle est de vingt mille euros (20 000 €) pour les appartements 4 pièces. Remise appliquée sur le prix de vente en valeur au 16 mai 2022, calculée sur le prix en TVA 20%. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours et à venir