Devenir propriétaire de sa résidence principale grâce au prêt à taux 0%

Le 1er janvier 2016, le PTZ 0% a été renforcé et simplifié pour faciliter la première accession à la propriété. Les conditions d’éligibilité aménagées par le Gouvernement sont présentées ci-dessous.

C'est si simple pour vous de cumuler les avantages du PTZ+, des frais de notaire réduits et, dans certaines localités, de la TVA réduite à 7% ou 5.5% !

Pour en savoir plus, les conseillers OGIC sont à votre disposition au 0805 760 770 (appel gratuit)

Les nouveaux avantages du PTZ en 4 points

Nouveaux plafonds, nouvelles conditions, nouvelles durées... En 2016, le prêt à taux 0 % favorise l’accession à la propriété des jeunes ménages et de tous ceux qui achètent pour la première fois. Un rééquilibrage des conditions selon les zones géographiques est un atout complémentaire

1 – Financement jusqu’à 40 % du prix votre logement neuf
2 – Augmentation des plafonds de revenus
3 – Possibilité de remboursement du prêt zéro % à compter de 5, 10 ou 15 ans, selon vos revenus
4 – Allongement des prêts, jusqu’à 20 ans, pour réduire les mensualités

TOUT SAVOIR SUR LE PTZ 2016…

Créé en 1995, le prêt à taux 0% a fait ses preuves. Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire).

Il est destiné aux primo-accédants : toutes personnes n’ayant pas été propriétaires dans les deux années précédant l’offre de prêt et dont les ressources sont inférieures à un plafond établi par décret.

Quelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

  • acheter votre première résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire (que ce soit par voie d'acquisition, d'héritage ou de donation) au cours des 2 années précédant l'émission de l'offre de prêt,
  • financer l’acquisition de votre résidence principale (vous devez l'occuper au moins 8 mois par an),
  • habiter le logement pendant au moins 6 ans, à compter du versement du prêt (au lieu de 10 ans avec le PTZ+ 2015)
  • souscrire d’autres prêts : le PTZ est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération,
  • avoir des ressources inférieures à un plafond,
  • le logement neuf doit être conforme aux réglementations thermiques RT2012 ou BBC

Quels plafonds de ressources pour bénéficier du
PTZ ?

Pour profiter du PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

  • de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
  • de la zone* où se situe le logement.
Les plafonds de ressources du PTZ depuis le 1er janvier 2016 :
Occupants du logement ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

L’appréciation des ressources se fait sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.(par exemple : pour une acquisition réalisée en 2016, c’est le RFR 2014, figurant sur l’avis d’imposition 2015, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources)

Quels montants de Prêt à 0%

Accordé par les établissements bancaires conventionnés par l’État, le PTZ 2016 vous permet de rembourser jusqu’à 40% du montant total de vos emprunts, et ce, sans intérêts d’emprunt. (Pour mémoire, le dispositif PTZ 2015, permettait de financer de 18 à 26 %)

Pour un logement neuf, les montants maximum du financement à prêt 0% PTZ sont calculés sur la base des éléments ci-dessus :

*Exemple. Un couple souhaitant acquérir un appartement neuf en zone A pourra emprunter au maximum : 210 000 € x 40 % = 84 000 € dans le cadre du dispositif PTZ.

Occupants du logement ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 occupant 60 000 € 54 000* € 44 000 € 40 000 €
2 occupants 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 occupants 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 occupants 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 occupants et + 138 000 € 124 500 € 101 200 € 92 000 €

Valeurs : janvier 2016

Part maximale du bien maximum sur lequel le PTZ sera calculé
Occupants du logement ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 occupant 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 occupants 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 occupants 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 occupants 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 occupants et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Valeurs : janvier 2016

Quelle durée de remboursement du PTZ 2016

Le Prêt à taux 0% entré en vigueur le 1er janvier 2016 définit 3 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :

  • des ressources du foyer,
  • de la localisation du logement,
  • du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
  • du montant de l’opération.

Les modalités de remboursement seront:

  • la durée de remboursement peut s’étendre au maximum à 25 ans,
  • plus vos revenus sont élevés, moins la durée du différé de remboursement du prêt sera longue,
  • les acquéreurs de la tranche 1 (revenus les plus modestes) bénéficieront d’un différé total de 15 ans (ils commenceront à rembourser leur PTZ après 15 ans et sur une durée maximum de 10 ans)

Le calcul de la durée :

1/ On détermine un « revenu PTZ » qui est le montant maximum entre le revenu fiscal de référence (RFR) et un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.

Ce revenu maximum est ensuite divisé par le coefficient familial :

Nb de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3 2,6 2,9 3,2

2/ Ce « revenu PTZ » permet de définir la tranche de revenus du ménage et de déterminer les durées de différé et de remboursement :

« Revenu PTZ » (en euros) Durée du différé Durée de remboursement Durée totale du prêt
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
≤ à 22 000 ≤ à 19 500 ≤ à 16 500 ≤ à 14 000 15 ans 10 ans 25 ans
de 22 001
à 25 000
de 19 501
 à 21 500
de 16 001
à 18 000
de 14 001
à 15 000
10 ans 12 ans 22 ans
de 25 001
à 37 000
de 21 501
à 30 000
de 18 001
à 27 000
de 15 001
à 24 000
5 ans 15 ans 20 ans

Source : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité – Prêt à Taux Zéro

Déterminez la zone fiscale à laquelle est associée la commune où vous souhaitez réaliser votre achat immobilier

Zonage depuis le 1er octobre 2014
  • Zone A bis* : comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple) ;
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple) , les départements d’Outre-Mer ;
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire. *Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)

Voir le détail de toutes les communes par zone sur le site Légifrance.

PROFITEZ DE PRÊTS COMPLÉMENTAIRES !

Au PTZ 2016 peuvent s’ajouter différents prêts complémentaires :

  • Le PAS, prêt d’accession sociale,
  • Le prêt conventionné,
  • Le prêt immobilier bancaire,
  • Le PEL, prêt épargne logement,
  • Les prêts complémentaires.

Vous avez un terrain à vendre ? Merci de remplir le formulaire ci-dessous

En tant que promoteur nous sommes toujours à la recherche de terrain pour de nouveaux projets. Si vous souhaitez nous proposer un terrain nous vous invitons à compléter ce formulaire qui sera transmis directement au département foncier

Cette démarche n'entraîne aucun engagement de votre part et reste totalement confidentielle.

m2
de à

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données vous concernant (loi "informatique et Liberté") du 6 janvier 1978. Pour toute demande adressez-vous à : Ogic - 47-49 avenue Edouard Vaillant - 92517 Boulogne cedex

* Champs obligatoires

Mail Nous contacter

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : Ogic - 47-49 avenue Edouard Vaillant - 92517 Boulogne cedex

* Champs obligatoires

Merci, votre demande a bien été prise en compte.

Mail Être alerté(e) du lancement

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : Ogic - 58 Avenue Edouard Vaillant - CS 20086 - 92517 Boulogne Billancourt cedex – Adresse mail : webmaster@ogic.fr

* Champs obligatoires

Merci, votre demande a bien été prise en compte.

Être rappelé Vous souhaitez être mis en relation avec le service commercial

* Champs obligatoires

Newsletter Inscrivez-vous

* Champs obligatoires

Créer votre espace personnel Merci de remplir le formulaire ci-dessous
afin d'accéder à l'ensemble des prix et plans de nos appartements et maisons.

*
*
*
 
  •  
  •  
*
*
*
*

* Champs obligatoires

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès à la rectification et à la suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à OGIC - Direction du Marketing et de la Communication - 47/49, avenue Edouard Vaillant - 92517 Boulogne-Billancourt.